La gouvernance
L’ANCV est un établissement public.
Elle est dirigée par son Directeur Général Philippe Kaspi, nommé par décret du président de la République le 9 mai 2007. Un Conseil d’Administration, composé de 23 membres, définit la politique générale de l'ANCV.
Elle a été créée par l’ordonnance du 26 mars 1982, et est placée sous la tutelle du ministère chargé de l’Economie et des Finances, et du ministère chargé du Commerce.
Les dispositions légales et réglementaires visant le Chèque-Vacances et le fonctionnement de l'ANCV sont définies par les articles L-411-1 et suivant et R-411-1 et suivant du Livre IV du Code du Tourisme.
L'ANCV est soumise au régime financier et comptable des établissements publics et au contrôle économique et financier de l'Etat.
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Le saviez-vous ?
Vous pouvez consulter les organigrammes :
- Le Conseil d’Administration
- Le Comité de Direction et les chefs de service
