Les Aides aux équipements
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Lors des Rencontres nationales du tourisme, le 12 octobre 2009, le Secrétaire d’Etat en charge du tourisme, Hervé NOVELLI, a annoncé la création d’un fonds d’investissement dédié au financement des actifs du tourisme social, dénommé Tourisme Social Investissement. Ce fonds interviendra en fonds propres dans des sociétés immobilières à créer ou à reprendre, afin de mener des travaux de remise à niveau dans des équipements de tourisme associatif et familial, concourant au départ pour tous. A la demande du Secrétaire d’Etat, la Caisse des dépôts et l’ANCV sont en train de construire ce nouveau dispositif de financement du patrimoine du tourisme social. |
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De ce fait, l’ANCV a interrompu, le 10 février 2010, son programme d’aides à la pierre. Elle n’acceptera plus de nouveaux dossiers. En revanche tous ceux en cours d’instruction seront menés à leur terme.
Depuis la reprise de ce programme à l’été 2008, l’ANCV a reçu 171 dossiers. Au 10 février 2010, 44 ont fait l’objet d’une aide - pour 2,5 millions € au total -, 60 sont en cours d’instruction et 67 ont été rejetés ou retirés. Les dossiers reçus concernent les modernisations ou extensions surtout des terrains de camping, de la petite hôtellerie et des gîtes. Les villages de vacances sont très peu nombreux, ayant réduit leurs investissements tandis que l’ANCV, dont les aides sont publiques, est limitée dans le soutien qu’elle peut apporter par la réglementation européenne sur les aides d’Etat.
De 1999 à 2006, l’ANCV a attribué 46 millions € d’aides à la pierre, soit 5,8 millions € en moyenne chaque année, grâce aux excédents générés par son activité liée aux Chèques-Vacances. En 2007, l’Agence a versé à l’Etat 9,9 millions €, pour permettre le paiement de ses engagements auprès de la centaine d’associations et de communes concernées par le Plan patrimoine.
