La gouvernance
L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances est un établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre de l’Economie et des Finances et du ministre en charge du Tourisme. Son directeur général, nommé par décret du président de la République, est Philippe Laval. Son Conseil d’Administration, composé de 23 membres, définit la politique générale de l'ANCV.
L’Agence a été créée par l’ordonnance du 26 mars 1982.
Les dispositions légales et réglementaires visant le Chèque-Vacances et le fonctionnement de l'ANCV sont définies par les articles L-411-1 et suivant et R-411-1 et suivant du Livre IV du Code du Tourisme.
L'ANCV est soumise au régime financier et comptable des établissements publics et au contrôle économique et financier de l'Etat.
Le saviez-vous ?
Vous pouvez consulter les organigrammes :
- Le Conseil d’Administration
- Le Comité de Direction et les chefs de service
