Financement du patrimoine du tourisme social
Grâce aux excédents qu’elle dégage de sa gestion des Chèques-Vacances, l’ANCV soutient la modernisation et le développement des équipements du tourisme à vocation sociale, à travers trois dispositifs :
Le dispositif d’assistance en ingénierie amont aux structures relevant du champ du tourisme social
La DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services), la Caisse des Dépôts et Consignations, Atout France et l’ANCV se sont associés pour financer un dispositif d’assistance en ingénierie ayant pour objet de faciliter, pour les opérateurs du tourisme social, l’accès aux financements existants afin de rénover et mettre en conformité leurs équipements.
Cet accompagnement se traduit par la réalisation de diagnostics et d’études en amont immobilières, juridiques, de marketing et financières.
L’assistance ingénierie amont est prise en charge à 70 % par le dispositif. Les 30 % restants sont à la charge des opérateurs du tourisme social.
Les demandes d’assistance doivent être déposées auprès d’Atout France. Le volume du dispositif est de 1,2 million d’euros.
Le programme d’aides aux équipements touristiques à vocation sociale de l’ANCV : une logique d’aide
Ce programme a pour but de favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.
Il permet d’accompagner prioritairement les projets contribuant à l’aménagement du territoire soutenus par les collectivités territoriales et il est conditionné à un dialogue avec les opérateurs du tourisme social sur leurs orientations, leur stratégie d’investissement, leurs besoins en matière de financement, en amont du dépôt de dossier de demande d’aide.
Chaque année, l’ANCV finance ce programme à hauteur de 3 millions d’euros.
Le projet de fonds Tourisme Social Investissement : une logique de financements publics/privés associant fonds propres et crédits bancaires
Le fonds TSI sera alimenté par l’ANCV, la Caisse des Dépôts et des investisseurs institutionnels - chacune des trois parties apportant 5 millions d’euros par an sur une période de 5 ans.
Il aura pour vocation d'apporter des capitaux propres à des sociétés immobilières regroupant le patrimoine d’acteurs du tourisme social, quel que soit leur statut juridique, dans le cadre d’une dissociation de la propriété et de la gestion de ce patrimoine.
T.S.I. sera plutôt destiné aux associations propriétaires et gestionnaires de leur équipement et aux associations gestionnaires disposant d’un droit immobilier. Les projets d’investissement visés sont importants et doivent dégager une rentabilité suffisante pour permettre la rémunération et le remboursement de T.S.I. et des banques prêteuses.
Le dispositif est en cours de finalisation.
Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger :
- La règlementation communautaire sur les aides publiques (Word 78 Ko) ou ( PDF 54 Ko).
- Le dossier de demande d’aide en faveur des hébergements touristiques à vocation sociale (PDF 3 Mo).
