La gouvernance

L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances est un établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre de l’Economie et des Finances et du ministre en charge du Tourisme.

Elle a été créée par l’ordonnance du 26 mars 1982. Les dispositions légales et réglementaires visant le Chèque-Vacances et le fonctionnement de l'ANCV sont définies par les articles L-411-1 et suivant et R-411-1 et suivant du Livre IV du Code du Tourisme. L'ANCV est soumise au régime financier et comptable des établissements publics et au contrôle économique et financier de l'Etat.
La gouvernance de l'Agence est assurée par :

  1. Un Conseil d'administration (CA) qui définit la politique générale
  2. Un Comité de direction qui met en oeuvre la stratégie

Les membres du CA sont nommés par arrêté du ministre chargé du Tourisme pour 3 ans. 
Son président est Bernard Noulin, et son vice-président, Jean-Pierre Costes. 

Le 15 novembre 2012, l’agence s’est engagée dans un contrat d’objectifs et de performance pour la période 2013-2016. Signé à l’occasion du colloque anniversaire, ce contrat résulte d’échanges entre toutes les parties prenantes impliquées dans la gouvernance de l’Agence et propose une ligne d’action qui a été partagée en interne et également en externe. Il concrétise la volonté réaffirmée des pouvoirs publics de pérenniser l’Agence comme l’acteur essentiel de la politique de départ en vacances pour tous qui constitue une des priorités de l’action gouvernementale en matière de tourisme et de s’inscrire dans un mode de gouvernance attentif aux prérogatives de son Conseil d’administration. Le contrat fixe quatre grandes orientations stratégiques pour la période 2013-2016.

 

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