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Délégations de signatures

 

Aux termes de l’avant dernier alinéa de l’article R411-17 du Code du tourisme, le Directeur général de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) peut déléguer sa signature. Ces décisions sont publiées sur son site Internet.

 

Les délégations sont rangées par direction :