DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : https://www.ancv.com/
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site https://www.ancv.com/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Numerik-ea révèle que :
- 69,09% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.
Dans le détail :
- Nombre de critères conformes : 38
- Nombre de critères non applicables : 51
- Nombre de critères non conformes : 17
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non conformité
Liste des critères non conformes :
- 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
- 2.2 Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
- 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
- 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
- 4.4 Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
- 4.7 Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
- 5.3 Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
- 6.2 Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
- 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
- 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
- 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
- 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?"
- 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
- 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
- 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle;
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 06 Octobre 2023. Elle a été mise à jour le 16 mai 2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML
- CSS
- Javascript
- Symfony
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- NVDA, Firefox
- Jaws , Firefox
- Voiceover, Safari
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- WCAG contrast checker
- HeadingsMap
- Web developer
- ARC Toolkit
- PAC (PDF Accessibility Checker)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil : https://www.ancv.com/
- Contactez-nous : https://www.ancv.com/contactez-nous
- Mentions légales : https://www.ancv.com/mentions-legales
- Accessibilité : https://www.ancv.com/accessibilite
- FAQ : https://www.ancv.com/faq
- Rechercher : https://www.ancv.com/search/node?keys=ANCV
- Espace presse : https://www.ancv.com/espace-presse
- Chiffres et publications : https://www.ancv.com/chiffres-et-publications
- Cartographie : https://www.ancv.com/territoires
- Présentation : https://www.ancv.com/presentation
- Action sociale : https://www.ancv.com/action-sociale
- Partenaires : https://www.ancv.com/partenaires
- Devenir partenaire de l'ANCV : https://www.ancv.com/professionnels-du-tourisme-et-des-loisirs-ptl
- Elles en vacances : https://www.ancv.com/elles-en-vacances-eev
- Seniors en vacances : https://www.ancv.com/seniors-en-vacances-sev
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Contacter info@ancv.fr
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07