Les conventions de subvention

En conformité avec le décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mise à disposition des données essentielles des conventions de subvention, sont listées ci-après les conventions de subvention supérieures à 23k€ accordées par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) du 1er janvier au 31 mars 2025.